Politique de confidentialité

Ts-Services (« Ts-Services », « notre », « nous » et « nos ») et nos partenaires respectent votre vie privée.

Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation du présent site internet.

L'ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la responsabilité de la société Ts-Services, SARL au capital social de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon les Bains sous le numéro 893960773, et ayant son siège social 1116 Route de Chez Pilloux, 74250 Fillinges. Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, Ts-Services est donc responsable de traitement.

Ts-Services peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

• Créer votre compte client sur le présent site internet
• Gérer les commandes de produits et/ou services
• Publier et gérer les avis laissés sur les produits et/ou services commandés sur le présent site internet
• Vous adresser notre newsletter, dans le cas où vous y êtes inscrit
• Répondre à votre demande de contact effectuée à partir de notre site internet

Au sein de Ts-Services, et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de Ts-Services, uniquement dans le cadre de leurs compétences respectives.

Nous ne partageons pas les données personnelles avec d'autres entreprises, organisations et personnes, à moins que l'une des circonstances suivantes s'applique :

• (1) Le partage avec consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, Ts-Services partagera les informations que vous avez autorisées avec les tiers ou catégories de tiers spécifiques renseignés à l'occasion de la collecte de votre consentement.
• (2) Le partage avec nos prestataires : Ts-Services peut également divulguer vos informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom (hébergeur, prestataire d'envoi d'emails, services marketing). Ces prestataires de services peuvent utiliser vos informations uniquement dans le but de vous fournir des services au nom de Ts-Services.
• (3) En exécution d'une obligation légale : Ts-Services peut partager vos informations comme le stipulent les lois et la réglementation, afin de résoudre les différends d'ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi.

Ts-Services attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des pratiques courantes de l'industrie afin de protéger vos données personnelles et d'éviter l'accès non autorisé, la divulgation, l'utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations.

Ts-Services adopte également les mesures organisationnelles suivantes :

• (1) Nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
• (2) Nous conservons vos données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement. À titre d'exemple, nous conservons les données liées à l'exécution de vos commandes pour la durée requise par la loi au titre de conservation des dossiers comptables, à savoir au maximum 10 ans à compter de l'exercice concerné.
• (3) Nous déployons les mécanismes de contrôle d'accès afin de s'assurer que seul le personnel habilité peut accéder à vos données personnelles.

Vos données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures d'hébergement de notre hébergeur, Infomaniak et Amazon, situés en Suisse et en France.

Lorsque de tels transferts existent, nous nous assurons que ces transferts de données personnelles soient encadrés conformément à la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection des données adéquat, soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par le biais d'instruments juridiques tels que des contrats de transferts de données intégrant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Le droit d'accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.

Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes.

Le droit à l'effacement signifie que vous pouvez demander d'effacer vos données personnelles lorsque leur conservation n'est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement.

Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances définies par la réglementation.

Le droit d'opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l'intérêt légitime de Ts-Services.

Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.

Ts-Services se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente politique de confidentialité, en raison de la modification de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.

Toute modification substantielle de la politique de confidentialité vous sera notifiée par e-mail lorsque vous nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur le site internet.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter en visitant la page contactez-nous ou en les soumettant à rgpd@ts-immo.org.

Ou par courrier postal à : 1116 Route de Chez Pilloux, 74250 Fillinges.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée par Ts-Services à une demande d'exercice de droits conformément à l'article V ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une atteinte à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site Internet (www.cnil.fr).